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Le site accessible à l'adresse qualiopi.pivotformation.com et le logiciel Qualiopi Pilote (ci-après « le Service ») sont édités par Pivot Formation.

Éditeur

• Nom commercial : Pivot Formation
• Forme juridique : [à confirmer par Nora — EI, EURL, SARL, SASU…] — capital social : [à compléter si société à capital]
• Siège social : 6 rue James Watt, 93200 Saint-Denis, France
• SIRET : 891 291 999 00029
• RCS / SIREN : [891 291 999 — ville d'immatriculation à confirmer, ex. RCS Bobigny, uniquement si Pivot Formation est immatriculée au RCS]
• TVA : [à confirmer — soit un numéro de TVA intracommunautaire, soit la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en cas de franchise en base]
• Organisme de formation certifié Qualiopi — déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11931122693 auprès de la Préfecture de la région Île-de-France
• Téléphone : +33 6 68 69 33 33
• Email : pedagogie@pivotformation.com

Directeur de la publication : Mme Nora Fassih, Gérante.

Hébergement

Le Service est hébergé par :

• Vercel Inc. (hébergement de l'application) — vercel.com
• Supabase, Inc. (base de données, authentification, stockage des fichiers) — supabase.com

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service — structure, moteur de génération de documents, modèles de documents, banques de contenus, textes, code source et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Pivot Formation, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les documents générés à partir des informations propres à chaque client (nom de son organisme, contenu de ses formations, données de ses sessions) lui appartiennent une fois générés. Les modèles, textes prédéfinis et le moteur qui les produisent restent la propriété de Pivot Formation.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans la politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Qualiopi Pilote est un outil d'aide à la préparation d'un dossier Qualiopi. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie d'obtention de la certification Qualiopi, la décision revenant exclusivement à l'organisme certificateur et à l'auditeur missionné. Pivot Formation met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des contenus proposés, sans pouvoir être tenue responsable d'une erreur, d'une omission ou d'un refus de certification par un tiers.

Droit applicable

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