Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme Qualiopi Pilote, éditée par Pivot Formation (voir les mentions légales). Les conditions financières applicables aux abonnements payants sont détaillées dans les conditions générales de vente.

1. Objet

Qualiopi Pilote est un logiciel d'aide à la préparation d'un dossier de certification Qualiopi : questionnaires guidés, génération automatique de documents à partir de banques de contenus et, selon la formule souscrite, génération d'un site internet et accès à une plateforme de formation en ligne. Le détail des formules disponibles figure sur la page Tarifs.

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte (email et mot de passe, ou connexion via un compte Google). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Un compte est rattaché à un unique organisme de formation dès sa création et ne peut ni en changer, ni être associé à un second organisme.

4. Description et limites du Service

Qualiopi Pilote est un outil d'aide à la préparation. Il repose sur des questionnaires, des règles conditionnelles et des banques de contenus prédéfinies, sans recours à une intelligence artificielle générative dans son fonctionnement courant. Il ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel qualifié et ne garantit en aucun cas l'obtention de la certification Qualiopi, seule l'auditeur certificateur étant compétent pour se prononcer.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit dans le Service, ainsi que de l'usage qu'il fait des documents générés auprès de tiers (financeurs, auditeurs, apprenants, partenaires). Il s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

Voir la section dédiée des mentions légales.

7. Disponibilité du Service

Pivot Formation s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance.

8. Suspension et suppression de compte

• Pivot Formation peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, ou de non-paiement d'un abonnement (voir les CGV).
• L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment en écrivant à pedagogie@pivotformation.com.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Pivot Formation ne saurait être engagée pour un dommage indirect résultant de l'utilisation du Service, ni pour le refus d'une certification Qualiopi ou d'un financement par un tiers.

10. Modification des CGU

Pivot Formation peut modifier les présentes CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou lors de leur prochaine connexion.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Voir les mentions légales pour la juridiction compétente en cas de litige.