Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Pivot Formation, éditeur de Qualiopi Pilote (voir les mentions légales), traite les données personnelles dans le cadre du Service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Pivot Formation, 6 rue James Watt, 93200 Saint-Denis, est responsable du traitement des données personnelles collectées via Qualiopi Pilote. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à pedagogie@pivotformation.com.

2. Données collectées

• Compte utilisateur : nom, adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée) ou identifiant du compte Google en cas de connexion via Google.
• Organisme : nom de l'entreprise, nom commercial, nom du dirigeant, SIRET, adresse, téléphone, email, logo et couleurs de l'identité visuelle.
• Formations et sessions : nom des formations, informations sur les bénéficiaires (nom, entreprise), dates de session, et toute donnée saisie par le client afin de générer ses documents. Ces informations concernent les propres apprenants du client : celui-ci reste responsable du traitement de ces données vis-à-vis d'eux, Pivot Formation agissant en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour leur hébergement technique.
• Facturation : gérée directement par Stripe. Pivot Formation ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour : fournir le Service et générer les documents demandés, gérer le compte et l'abonnement du client, assurer le support client, améliorer le Service, et respecter les obligations légales et comptables de Pivot Formation.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat liant le client à Pivot Formation (voir les CGU et les CGV), sur l'intérêt légitime de Pivot Formation (sécurité, amélioration du Service) et, ponctuellement, sur le respect d'obligations légales (comptabilité notamment).

5. Sous-traitants et hébergement

Le Service s'appuie sur les prestataires suivants pour fonctionner :

• Supabase, Inc. — base de données, authentification, stockage des fichiers générés.
• Vercel Inc. — hébergement de l'application.
• Stripe — traitement des paiements et de la facturation.
• Google — connexion au compte via « Se connecter avec Google », le cas échéant.

Ces prestataires peuvent héberger des données en dehors de l'Union européenne ; ils s'engagent, par leurs propres conditions contractuelles, au respect de garanties équivalentes au RGPD (notamment via des clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables applicables, avant suppression ou anonymisation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Ces droits s'exercent en écrivant à pedagogie@pivotformation.com.

8. Sécurité

Pivot Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données : authentification sécurisée, et cloisonnement strict des données de chaque organisme via des règles d'accès au niveau de la base de données, garantissant qu'un client ne peut jamais voir les données d'un autre.

9. Cookies

L'utilisation des cookies est décrite dans la politique de cookies.